Les fondamentaux juridiques de l'immobilier

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier et sécuriser les obligations légales du métier, à partir de cas concrets, afin d’exercer en conformité réglementaires.

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Public :

Cette formation s’adresse :

• aux personnes en reconversion ou en formation initiale souhaitant acquérir des bases solides,

• aux conseiller.es et mandataires immobiliers déjà en poste désireux de sécuriser ou remettre à niveau leurs pratiques,

• aux professionnel.les souhaitant exercer dans un cadre conforme aux obligations légales et déontologiques.

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Pourquoi suivre cette formation ?

• Sécuriser ses pratiques professionnelles

• Exercer en conformité avec la réglementation

• Comprendre les risques juridiques du métier

• Renforcer sa crédibilité et son professionnalisme

• Poser des bases solides, en formation initiale comme en formation continue

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Modalités pédagogiques

La formation est proposée selon les modalités suivantes :

• distanciel synchrone (visioconférence),

• e-learning (selon les modules),

• présentiel lorsque les conditions le permettent.

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Méthodes pédagogiques

• apports structurés,

• cas concrets issus de situations professionnelles,

• échanges et mises en situation,

• Gamification pour ancrage (jeux engageants interactifs)

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Durée

• 7 h - une journée complète

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Contenu de la formation

Phase 1 – Le cadre légal
Cadre juridique et réglementaire de l’activité immobilière, obligations professionnelles et responsabilités.

Phase 2 – Le mandat
Types de mandats, conditions de validité, sécurisation de la prise de mandat et obligations liées.

Phase 3 – Les documents essentiels
Documents obligatoires, vérifications préalables et conformité réglementaire.

Phase 4 – La publicité immobilière
Règles encadrant la publicité, mentions obligatoires et affichage des honoraires.

Phase 5 – Le bon de visite et l’offre
Bon de visite, offre d’achat, engagements des parties et sécurisation des échanges.

Phase 6 – Du compromis à l’acte authentique
Avant-contrat, compromis de vente, conditions suspensives, rétractation et signature définitive.

Phase 7 – Le métier de mandataire
Responsabilité professionnelle, déontologie, posture et bonnes pratiques du métier.

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Évaluation

• évaluations formatives et sommatives

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Action de formation

• Ce module valide une partie des heures obligatoires liées à la formation exigée des professionnels de l’immobilier (formation loi Alur – décret du 18 février 2016).

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Intervenante

Aurélie

Formation animée par une professionnelle experte du secteur immobilier, disposant d’une solide expérience terrain et pédagogique.

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Formation mise à jour en :

• décembre 2025