Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est Renato Ponzio – Les Formateurs Immo (SIRET : 420 927 659 00060), 34 avenue des Perdrix, 94210 Saint-Maur-des-Fossés. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@lesformateursimmo.com.

Cette politique concerne les demandes d’information et d’orientation, les inscriptions aux formations, le suivi des paiements, la newsletter et l’utilisation du site.

2. Vos demandes d’information et d’orientation

Selon le formulaire utilisé, nous recueillons votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre ville, votre situation professionnelle, la formation et la modalité recherchées, votre souhait d’étudier un financement, l’origine de votre demande et votre message. Des informations de suivi peuvent être ajoutées par notre équipe pour vous répondre et organiser les échanges relatifs à votre projet.

Le traitement d’une demande de formation repose sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative. La réponse à une question générale repose sur notre intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues. Une demande de contact ou une inscription à une formation ne vous abonne pas à la newsletter.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires pour vous identifier, vous répondre ou traiter votre inscription, nous ne pourrons pas donner suite à la démarche concernée. Les autres informations sont facultatives.

3. Inscription, formation et messages de confirmation

Pour gérer votre inscription, nous traitons vos coordonnées, la formation choisie, la session et ses dates, le montant, les références de commande et de paiement ainsi que leur statut. Ces données servent à réserver votre place, confirmer votre inscription, organiser la formation et gérer la relation contractuelle.

Une confirmation peut vous être adressée par e-mail et une notification être transmise aux membres de notre équipe chargés du suivi des inscriptions. Ces messages de service sont distincts de la newsletter. Les éléments nécessaires à l’organisation pédagogique peuvent être communiqués aux intervenants concernés.

Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat. La facturation, la comptabilité et les justificatifs imposés à l’organisme de formation reposent sur les obligations légales correspondantes.

4. Paiement en ligne et paiement par chèques

Paiement en ligne. Vous êtes redirigé vers la page de paiement de Stripe. Le site transmet notamment votre adresse e-mail, la référence de commande, la formation et le montant à régler. Les informations de carte sont saisies auprès de Stripe ; le site Les Formateurs Immo ne recueille ni le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme dans ses formulaires. Il conserve les références et le résultat du paiement nécessaires au suivi de la commande.

Stripe traite aussi des données techniques et de transaction pour exécuter le paiement, prévenir la fraude et satisfaire ses propres obligations. Si vous choisissez un service tel que Link ou Apple Pay, ses conditions de confidentialité s’appliquent également. Consultez la politique de confidentialité de Stripe.

Paiement en quatre fois sans frais par chèques, sur demande. Votre souhait est transmis à notre équipe afin de convenir des modalités et du calendrier d’encaissement. Le traitement porte sur vos coordonnées, la commande, les montants, les échéances et les informations nécessaires au suivi des règlements. Les chèques et les informations nécessaires à leur encaissement sont traités par les personnes chargées de la gestion et les prestataires bancaires concernés. Cette démarche est organisée directement avec notre équipe, en dehors de Stripe.

Notre prestataire de compte professionnel est Qonto. Les données nécessaires aux opérations bancaires et, le cas échéant, à la facturation sont traitées dans ce cadre. Ne transmettez pas de photographie de carte bancaire, de chèque ou de coordonnées bancaires dans les champs libres du site.

Le suivi des règlements repose sur l’exécution du contrat ; les justificatifs comptables relèvent des obligations légales. La gestion d’un éventuel litige repose sur notre intérêt légitime à défendre nos droits.

5. Newsletter : un choix séparé

L’abonnement repose sur votre consentement. Votre adresse e-mail est nécessaire ; votre prénom, votre nom et votre ville sont facultatifs. Nous enregistrons également les dates et le statut de l’abonnement, les éléments de preuve du consentement et les informations techniques nécessaires à sa gestion.

Un e-mail vous permet de confirmer votre demande. Son lien est valable 30 jours. Une seule relance de confirmation peut être envoyée à partir du quatrième jour, pendant cette période. L’expiration du lien ne constitue pas, à elle seule, une suppression de la demande.

Après confirmation, vous pouvez recevoir notre newsletter mensuelle consacrée aux actualités, formations et événements. Brevo est utilisé pour gérer la liste de diffusion et envoyer les campagnes. Le raccordement du site lui transmet votre adresse e-mail après confirmation de votre inscription. Les informations facultatives et la preuve du consentement restent enregistrées sur le site.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification et sans effet sur la licéité des traitements antérieurs, en écrivant à contact@lesformateursimmo.com ou en utilisant le lien de désinscription présent dans nos campagnes. Le mail de confirmation permet également d’annuler votre demande. Ce retrait ne remet pas en cause votre inscription à une formation ni l’envoi des messages indispensables à son organisation.

6. Besoins d’adaptation et accessibilité

Vous pouvez demander à être recontacté pour étudier un aménagement. Dans les formulaires, indiquez seulement le besoin pratique utile à l’organisation : ne transmettez ni diagnostic, ni document médical, ni détail sur votre état de santé.

Si une information sensible est nécessaire à l’étude de votre situation, notre équipe doit convenir avec vous d’un échange adapté et vous informer de sa finalité, des destinataires et des conditions de traitement avant de la recueillir. La case générale d’un formulaire ne constitue pas un consentement explicite au traitement de données de santé.

7. Qui peut recevoir ces informations ?

Dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, les destinataires sont :

• les personnes habilitées des Formateurs Immo pour le suivi commercial, administratif, pédagogique et comptable ;
• les formateurs et intervenants concernés par votre parcours ;
• IONOS, pour l’hébergement du site, ainsi que les prestataires techniques et de messagerie intervenant dans son fonctionnement et l’envoi des messages ;
• Stripe et les prestataires du moyen de paiement que vous choisissez, Qonto et les prestataires bancaires ou comptables nécessaires aux règlements ;
• Brevo pour la gestion de la newsletter et des campagnes ;
• les financeurs, organismes certificateurs et autorités compétentes lorsque votre dossier ou une obligation applicable le nécessite.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Les transmissions liées à un financement ou à une certification sont limitées aux démarches concernées ; demander des informations sur une formation ne déclenche pas automatiquement une transmission à un financeur.

8. Durées de conservation

La durée dépend de la finalité. Les règles suivantes encadrent le suivi et l’archivage des dossiers ; elles ne signifient pas qu’une suppression automatique intervient à chaque échéance.

• Demandes sans inscription : pendant le traitement du projet, puis au maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous. Une simple relance de notre part ne fait pas repartir ce délai.
• Newsletter confirmée : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, trois ans après votre dernière action manifestant un intérêt pour les communications. Les informations strictement nécessaires pour respecter une opposition sont conservées séparément de l’usage commercial, pour la durée nécessaire à son respect.
• Demande newsletter non confirmée : la période de confirmation est de 30 jours. Après expiration, les informations ne doivent plus servir à des relances d’abonnement ; leur suppression est à traiter lors de la revue de conservation.
• Inscription et suivi de formation : pendant la relation contractuelle, puis pour les seules pièces nécessaires aux obligations de justification de la formation, aux contrôles du financeur ou du certificateur et à la défense de droits. La durée d’archivage dépend du document, du financement et du délai applicable ; elle ne justifie pas de conserver tout le dossier en accès courant.
• Factures et pièces justificatives comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Commande interrompue ou paiement non abouti : le temps nécessaire au rapprochement du statut de paiement et au traitement d’une éventuelle contestation. Ces données ne sont pas automatiquement assimilées à une facture à conserver dix ans.
• Demandes d’exercice de droits : le temps de traiter la demande et de conserver les éléments nécessaires à la preuve de la réponse et au suivi d’un éventuel recours.

Un litige ou une obligation de conservation peut justifier un archivage ciblé plus long, avec accès limité. Les copies présentes dans les e-mails, exports, journaux techniques et sauvegardes doivent également être prises en compte dans le traitement des demandes et les revues de conservation.

9. Navigation, stockage local et mesure d’audience

Des informations techniques sont nécessaires à la sécurité des formulaires, à la gestion des sessions et à la prévention des abus. Selon le composant concerné, elles peuvent comprendre la date de la requête, des informations sur le navigateur, une adresse IP ou une empreinte technique. Une empreinte ne rend pas nécessairement les données anonymes. La protection du site repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le service.

Le navigateur peut mémoriser un indicateur de demande d’abonnement à la newsletter pendant un an afin de ne plus proposer la fenêtre. Lorsque vous fermez cette fenêtre, un cookie de préférence suspend sa réapparition automatique pendant dix jours au maximum, puis expire. L’ancienne date de fermeture conservée dans le stockage local est retirée lors de votre prochaine visite avec la version mise à jour du site ; si elle a moins de dix jours, seule la durée restante est conservée dans le cookie. Ces éléments ne constituent pas une preuve de votre confirmation d’abonnement.

Le dispositif interne de mesure d’audience peut traiter les pages consultées, la durée de consultation, le type d’appareil, le domaine d’origine et les paramètres de campagne contenus dans les liens. La durée de conservation prévue pour ces événements est de treize mois au maximum. Le recours à un identifiant de session ou à une empreinte technique ne permet pas, à lui seul, de qualifier les statistiques d’anonymes ni de les dispenser de consentement.

Les traceurs soumis à consentement ne doivent être utilisés qu’après votre accord. Vous pouvez effacer les cookies et le stockage local dans les réglages de votre navigateur ; cela peut réinitialiser vos préférences et vos sessions.

Les polices d’écriture DM Sans et Manrope sont hébergées avec le site : leur affichage ne nécessite pas de connexion à Google Fonts. Les liens vers les réseaux sociaux ouvrent des services externes soumis à leurs propres règles de confidentialité.

10. Prestataires et transferts hors de l’Espace économique européen

Certains fournisseurs, notamment Stripe et certains sous-traitants de nos prestataires, y compris ceux mobilisés par Brevo, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. L’hébergement du site chez IONOS ne signifie donc pas que tous les traitements restent en France ou en Europe.

Les documents des fournisseurs décrivent les mécanismes de transfert qu’ils prévoient, notamment les décisions d’adéquation applicables et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le mécanisme effectivement applicable dépend du service et de l’entité destinataire.

Vous pouvez consulter le centre de confidentialité de Stripe, les conditions de Brevo et leur accord de traitement des données. Pour obtenir des précisions sur les destinataires de vos données et les garanties applicables à votre dossier, écrivez à contact@lesformateursimmo.com.