Les pratiques discriminatoires dans l’immobilier constituent un enjeu majeur, à la fois juridique, éthique et opérationnel, dans un secteur directement exposé aux processus de sélection des acquéreurs et des locataires.

Dans un contexte où les exigences réglementaires se renforcent et où les contrôles s’intensifient, les professionnels de l’immobilier sont en première ligne face à des situations à risque, qu’il s’agisse de demandes explicites de clients, de pratiques implicites ou de biais inconscients dans le traitement des dossiers.

La discrimination, qu’elle soit intentionnelle ou non, expose les professionnels à des sanctions pénales, civiles et disciplinaires, tout en impactant leur crédibilité et leur responsabilité en tant qu’intermédiaires. Elle constitue également un frein à l’accès équitable au logement, au cœur des politiques publiques et des engagements sociétaux actuels.

Pour les professionnels de l’immobilier, maîtriser ces enjeux permet de sécuriser leurs pratiques, de clarifier leur posture face aux demandes sensibles et de se positionner comme des interlocuteurs capables de garantir un traitement équitable, conforme au cadre légal.

Cette formation apporte une compréhension claire et opérationnelle des mécanismes de discrimination dans l’immobilier : identification des critères prohibés, analyse des situations à risque, cadre juridique applicable et bonnes pratiques professionnelles permettant d’intégrer ces exigences dans la gestion quotidienne des transactions.

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Modalités

Durée : 2h | Formation ALUR

Modalité d’accès : Inscription via le site en ligne

Modalités : Distanciel synchrone

Mise à jour  des informations : mai 2026

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Délais d’accès

Le délai d’accès moyen est de 14 jours ouvrés après validation de l’inscription, sous réserve des obligations réglementaires. Ce délai peut être ajusté, réduit ou allongé, en fonction des contraintes réglementaires, notamment en cas de financement par un tiers ou d’application du droit de rétractation.

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À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?

Profil du stagiaire

Professionnel.les de l’immobilier en formation initiale ou continue :

• Mandataires immobiliers

• Agents commerciaux en immobilier

• Responsables d’agence

• Professionnel.les souhaitant développer une expertise en immobilier patrimonial

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Effectif conseillé :

• 4 à 12 participants

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Prérequis

• Expérience terrain en transaction immobilière
• Maîtrise des fondamentaux d’une vente classique

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OBJECTIF PÉDAGOGIQUE OPÉRATIONNEL

« À l’issue de la formation, vous serez capable d’identifier les situations de discrimination dans un contexte immobilier, à partir de cas concrets, en respectant le cadre légal et les obligations professionnelles.»

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PROGRESSION PEDAGOGIQUE

Phase 1 – Comprendre la discrimination 

Objectif : poser le cadre

• Définition de la discrimination
• Les critères légaux de discrimination (Code pénal)
• Les formes de discrimination :
  • directe
  • indirecte
• Focus secteur immobilier :
  • sélection de locataires
  • refus de vente
  • filtrage client

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Phase 2 – Cadre légal et risques 

Objectif : sécuriser les pratiques

• Cadre juridique applicable à l’immobilier
• Responsabilités :
  • agent
  • mandataire
  • agence
• Sanctions pénales et civiles
• Jurisprudence et cas réels Cas concret :

Analyse d’une situation réelle (refus discriminatoire)

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Phase 3 – Identifier les situations à risque

Objectif : développer le réflexe professionnel

• Les zones grises du métier :
  • demandes des propriétaires
  • tri des dossiers
  • critères “non avoués”
• Décryptage des biais inconscients
• Différence entre sélection légale et discrimination

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Phase 4 – Adopter les bonnes pratiques 

Objectif : agir concrètement

• Posture professionnelle adaptée
• Comment répondre à une demande discriminatoire client
• Formaliser ses pratiques :
  • critères objectifs
  • transparence
• Sécurisation des échanges (écrit / oral)

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Moyens pédagogiques et techniques

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• Support de présentation
• Mises en situation / échanges dirigés
• Visioconférence
• Supports numériques remis aux apprenants post-formation
• Apports méthodologiques illustrés d’exemples terrain
• Questions d’ancrage formatives et sommatives des connaissances

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DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION

Test de positionnement pré-session

Feuilles d’émargement électroniques en distanciel

Questionnaire pré-formation

Questionnaire post-formation

Évaluation formative et sommative en cours de session.

Questionnaire de satisfaction à chaud.

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CERTIFICATION / ATTESTATION

Attestation de formation délivrée en fin de session.

Formation éligible au titre des obligations de formation continue Loi ALUR.

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QUALITÉ

Formation conçue selon une logique pédagogique conforme aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

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Indicateurs de Résultats

• A venir

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ACCESSIBILITÉ

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Les besoins spécifiques peuvent être étudiés en amont de l’entrée en formation, notamment via le questionnaire de positionnement et un échange individualisé si nécessaire.

Selon les situations, des adaptations peuvent être mises en place :

• adaptation des supports pédagogiques (formats, lisibilité, supports numériques),
• ajustement des modalités pédagogiques,
• accompagnement individualisé,
• adaptation des modalités d’évaluation lorsque cela est possible.

Les Formateurs IMMO s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue en lien avec la Ressource Handicap Formation (Agefiph).

Pour toute demande relative à l’accessibilité ou à l’adaptation de la formation, contactez :

Gérard Barbara – Référent handicap
📧 gerard.barbara@lesformateursimmo.com